LES AIDES AU LOGEMENT

Les Aides LOCA-PASS

Vous souhaitez emménager, mais vous ne pouvez pas avancer le dépôt de garantie ou personne ne peut se porter caution solidaire pour vous. Le LOCA-PASS vous propose deux aides.

L'avance LOCA-PASS

Procilia Marne avance sous forme de prêt le dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand le locataire signe son contrat de location, dans la limite de 500 €. Ce prêt, sans intérêt, est remboursable en 25 mensualités au maximum, après un différé de 3 mois, et avec des mensualités de 20 € au minimum. Le dépôt de garantie est versé au bailleur à l'entrée dans le logement.

La garantie LOCA-PASS

Cette garantie prend la forme d'un engagement gratuit, pris auprès du bailleur, pour assurer le paiement du loyer et des charges locatives, pour une durée de 3 ans. Elle est limitée à 9 mensualités et plafonnée à 2000 € par mensualité garantie.

Qui peut en bénéficier ?

Tout locataire de sa résidence principale entrant dans un logement locatif du parc social, et tout particulièrement :

  • Tous les jeunes de moins de 30 ans, les jeunes non-émancipés ou les mineurs sous tutelle seulement en structure collective
    • ils doivent être en formation professionnelle au sein d’une entreprise
    • ou en recherche d’emploi
    • ou en situation d’emploi quelque soit le secteur mais en C.D.D. d’au moins 3 mois au moment de la demande d’aide, d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande
    • boursiers pouvant le justifier
  • Tous les salariés des entreprises du secteur privé non agricole y compris les retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers
  • Les personnes relogées en raison de la démolition de leur logement peuvent bénéficier d’une nouvelle aide

Plus d'infos : www.procilia.com

Le délai d'attribution des aides du LOCA-PASS est de 3 mois au maximum à partir de la date de signature du bail.

Pour bénéficier du LOCA-PASS, vous pouvez vous adresser auprès des organismes suivants :

  • Chambre de Commerce et d'Industrie de Châlons-en-Champagne
    PROCILIA MARNE
    2 rue de Chastillon
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 03 26 21 82 11
    Fax: 03 26 68 47 07
    E-mail
  • PLURIAL 1% Logement
    5, Quai Barbât
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 03 20 70 04 04 ou 03.26.64.99.70
    Fax: 03 26 70 18 21
    Site internet

Le MOBILI-PASS

L’aide est constituée d’une subvention pour financer les frais d’accompagnement à la recherche de votre nouveau logement, et/ou d’un prêt à 1 % remboursable en 36 mois maximum, pour acquitter d’autres dépenses liées au changement de domicile à une distance de 70 km au moins de l´ancienne résidence principale. Le montant total de l’aide est plafonné à 3 000 € ou 3 500 € selon la zone géographique.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus) occupant un emploi permanent ou temporaire qui sont tenus de changer de résidence ou d´en avoir une seconde lors d´une nouvelle embauche ou en cas de mutation professionnelle au sein de la même entreprise ou lors de l'envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

L´aide MOBILI-PASS couvre :

  • 4 mois de loyer et charges locatives sur le site d’arrivée
  • Les dépenses non prises en charge par l’employeur
  • Les loyers et charges locatives réclamés du salarié en vertu d’un contrat de location pour un logement destiné à être occupé
  • Les redevances d’occupation en cas de logement en structure collective
  • Les dépenses liées au changement de logement : frais d’agence, frais d´établissement de contrats locatifs, frais de notaire...

Conditions :

  • L´aide MOBILI-PASS doit être demandée dans les 6 mois de l´embauche ou du changement de travail
  • L’aide peut être accordée lorsque le contrat de location est signé dans les 3 mois qui précèdent la date d’embauche ou le début de la formation

Qui peut en bénéficier du MOBILI–JEUNE ?

  • Les moins de 30 ans en formation professionnelle dans une entreprise du secteur privé non agricole : possibilité d'octroi d'une subvention pour les aider à accéder à un logement locatif meublé, appartenant au parc social conventionné (3 échéances maximum, dans la limite de 300 € par mois, déduction faite de l’A.P.L.).

Pour bénéficier du MOBIL-PASS et du MOBILI-JEUNE, vous pouvez vous adresser auprès des organismes suivants :

  • Chambre de Commerce et d´Industrie de Châlons-en-Champagne
    PROCILIA MARNE
    2 rue de Chastillon
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 03 26 21 82 11
    Fax: 03 26 68 47 07
    E-mail
  • PLURIAL 1% Logement
    5, Quai Barbât
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 03 20 70 04 04 ou 03.26.64.99.70
    Fax: 03 26 70 18 21
    Site internet

Le PASS-GRL du 1% logement

Ce dispositif ne concerne que le parc locatif privé. Il est donc destiné aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien en toute sécurité tout en facilitant l'accès et le maintien dans le logement des personnes ne disposant pas de garanties nécessaires. La garantie PASS-GRL est effective sur toute la durée du bail jusqu´au départ du locataire.

Il s´agit d´un contrat d´assurance souscrit par le propriétaire qui offre une prise en charge en cas d´impayé dû à un changement de situation ou à un accident de la vie (chômage, maladie, divorce….) :

  • Paiement des loyers dans la limite de 2 000 € par mois
  • Eventuelles dégradations constatées au départ du locataire, dans la limite de 7 700 €
  • Frais de procédure et de gestion du recouvrement

Proposition d´un traitement adapté de la dette locative, avec un plan amiable :

  • Si le taux d´effort à l´entrée dans les lieux est compris entre 28 et 50%
  • Ou si le locataire est en situation de précarité au regard de l´accès au logement (CDD, Intérim, Chômage ….) quel que soit son taux d´effort dans la limite de 50%

Pour en faire la demande, vous devez souscrire un contrat d´assurance PASS-GRL sur le site www.grlgestion.fr

Plan Studéo prêt à se loger à 0%

Vous êtes âgé de 16 à 27 ans, inscrit dans un établissement d´enseignement supérieur de la région et ne pouvez bénéficier du LOCA-PASS. Le Conseil Régional de Champagne-Ardenne et le Crédit Agricole peuvent vous aider à vous procurer le montant de la caution (un mois de loyer). Le montant de cette caution doit être compris entre 400 € et 1 000 €.

Plus d´infos : www.cr-champagne-ardenne.fr

Pour une ouverture de dossier, vous pouvez vous adresser aux agences du Crédit Agricole du Nord-Est ou du Crédit Agricole Champagne Bourgogne.

Les aides de la Caisse d´Allocations Familiales

  • Allocation logement (A.L.)
  • Allocation personnalisée au logement (A.P.L.)
  • Allocation logement à caractère social (A.L.S.)
  • Allocation logement à caractère familial (A.L.F.)

Vous pouvez bénéficier des aides de la Caisse d´Allocations Familiales en fonction de vos revenus. Le calcul de l´aide au logement prend en compte vos revenus et non ceux de vos parents. Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier d'une aide à titre personnel, mais vos parents ne recevront plus les prestations familiales vous concernant. Elles sont versées chaque mois à partir du second mois d´occupation.

L´AL est une aide attribuée à toute personne acquittant une dépense de logement et disposant de ressources ne dépassant pas un certain plafond. Elle varie selon la localisation du logement.

L´APL est réservée aux logements dits conventionnés, c'est-à-dire que les propriétaires ont signé avec l´Etat une convention. Le montant de l´aide est calculé en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et de votre loyer. Elle est généralement directement versée au bailleur ou au propriétaire et déduite du loyer.

Pour bénéficier de l´ALS (allocation logement à caractère social), il faut que votre logement réponde à des critères de confort (arrivée d’eau potable, évier, toilettes et moyen de chauffage) et s´étende sur 9 m2 au minimum pour une personne.

Si vous avez des personnes à charge, vous pouvez prétendre sous certaines conditions à l´ALF (Allocation logement à caractère familial). Cette aide dépend de vos revenus, de la composition de votre famille et de la surface du logement.

Seule et unique démarche : remplir une déclaration de ressources auprès de la CAF de votre domicile. C´est elle qui déterminera si vous avez le droit ou non à certaines allocations. Pour en savoir plus sur le plafond de ressources et les conditions exigées, consultez le site Internet de la CAF. Ce dernier vous permet également :

  • De calculer votre aide au logement et faire une simulation à partir de vos revenus
  • Demandez un dossier d´aide au logement à votre CAF ou téléchargez-le

Le traitement de votre dossier sera fait entre 15 jours et 3 mois en fonction des périodes de l´année.

  • CAF de Châlons-en-Champagne
    64 rue Léon Bourgeois
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 0820 25 51 10
    Site internet

L´Accompagnement Social lié au Logement (A.S.L.L.)

Cette mesure est destinée aux personnes qui sont confrontées à un cumul de difficultés financières et d´insertion sociale et rencontrant des problèmes pour accéder à un logement décent ou à s´y maintenir. Ces personnes font l´objet d´un soutien socio-éducatif spécifique pour permettre l´élaboration et la conduite d´un projet « insertion/logement ». Cette mesure est propre à toute personne qui en fait la demande ou lorsqu´une fragilité peut mettre à mal le maintien dans le logement.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants impécunieux
  • Les accédants à la propriété en difficultés
  • Les locataires ou les résidents
  • Les sous-locataires

C´est un accompagnement individualisé contractualisé, avec un engagement réciproque entre la personne et le travailleur social sous la forme d´un contrat signé par les deux parties (objectifs de travail et modalités d´intervention). L´A.S.L.L. peut durer de 1 à 18 mois. Dans tout les cas, si cet accompagnement est recommandé, il n´est pas imposé et suppose toujours l´adhésion de la personne.

La mission d´accompagnement peut porter sur les points suivants :

  • accompagner dans la recherche et l´accès à un logement autonome
  • construire un processus d´accès à un logement adapté
  • aider à la gestion budgétaire pour le maintien dans le logement
  • prévenir un risque d´expulsion locative

Vous pouvez solliciter cet A.S.L.L. à l´entrée des lieux ou en cours de bail, en cas d´impayés de loyer, de mesure d´expulsion, de troubles du voisinage pour éviter la résiliation de ce bail et pour soutenir une personne dans la recherche de logement.

  • Les bailleurs
  • Les conseillères en économie sociale et familiale
  • Les travailleurs sociaux
  • Le Conseil Général
  • Le C.C.A.S.

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Si vous disposez de ressources faibles ou rencontrez des difficultés d´insertion professionnelle, vous pouvez demandez une aide au FSL. Elle permet d´accéder à un logement locatif ou de s´y maintenir.
Elle peut prendre la forme d´un prêt sans intérêt ou d´une subvention pour financer les dépenses liées à l´entrée dans les lieux, régler des dettes locatives, des factures impayées d'énergie, d´eau et de téléphone dont le règlement conditionne l´accès à un nouveau logement. En règle générale, l´attribution de cette aide est subordonnée à la mise en place d´un plan d´apurement et d´un accompagnement social.

Qui peut en bénéficier ?

  • Le locataire
  • Le sous-locataire avec accord du propriétaire
  • Le résident d´un logement foyer ou d´une résidence sociale

Pour bénéficier d´une aide au FSL, il faut vous adresser à l´assistante sociale de la circonscription dont vous dépendez (en fonction de votre lieu de résidence). Elle constituera votre dossier. La procédure peut être longue depuis la constitution de votre dossier jusqu´à son passage en Commission. L´instruction est réalisée par le Conseil général de la Marne.

Le FSL est géré par le Conseil général de la Marne

  • Conseil général de la Marne
    Service Insertion et Logement
    2 bis rue de Jessaint
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 03 26 69 51 51

Pour faire une demande :

  • Circonscription Solidarité Rive Droite
    6 rue Saint-Eloi
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 03 26 69 40 95
  • Circonscription Solidarité Rive Gauche
    13 rue du Lieutenant Loyer
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 03 26 69 40 95
  • Centre Communal d´Action Sociale
    Service Action Sociale
    9 rue Carnot
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 03 26 69 47 00

Un volet du Fonds d´Aide aux Jeunes (F.A.J.) : le logement

Vous êtes âgé de 18 à 25 ans, lycéen et vous rencontrez des difficultés d´insertion sociale ou professionnelle. Vous pouvez demandez une aide ponctuelle au F.A.J.
Le F.A.J. permet l´attribution d´aides financières ponctuelles et subsidiaires pour celles et celles qui sont confrontés à des difficultés mais qui ont la volonté de réaliser leur insertion sociale et professionnelle.
Elle peut prendre en charge les frais d'hébergement (caution, retard de loyer inférieur à 3 mois, impayés d'énergie, 1er mois de loyer, frais de dossier ...)

L´aide accordée peut être assortie ou non d'un accompagnement social, selon la situation.

Les conditions pour obtenir cette aide :

  • être âgé de 18 à 25 ans
  • français ou étranger en situation régulière
  • en difficultés d´insertion sociale et professionnelle
  • sans revenus ou avec de faibles ressources
  • élaborer un projet d'insertion et s'engager à le poursuivre jusqu´à son terme.

Le montage de votre dossier peut être réalisé par les Circonscriptions de Solidarité Départementales, la Mission locale de l´arrondissement de Châlons-en-Champagne, le C.C.A.S., les travailleurs sociaux et les associations s´occupant des jeunes en difficulté.

Pour retirer votre dossier :

  • CSD Rive Droite ou CSD Rive Gauche
    51000 Châlons-en-Champagne Tél.: 03 26 69 51 51 Site internet: http://www.cg51.fr
  • Mission locale de l´arrondissement de Châlons-en-Champagne
    6 place des 4 fils Aymon
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 03 26 68 54 02

Les ateliers thématiques liés au logement

La Mission locale met en place les ateliers suivants :

  • Où s´informer pour trouver un logement ?
  • Les différents organismes logeurs
  • L´entrée dans le logement
  • Le départ du logement
  • Décrypter un bail
  • L´assurance habitation
  • L´état des lieux
  • Le budget logement
  • Les aides financières liées au logement
  • Les frais liés à l´entrée
  • Les difficultés de paiement
  • L´obligation du locataire
  • Les hébergements collectifs "Pour qui? Pour quoi?"
  • Louer à plusieurs

La Mission Locale organise des ateliers de travail pour répondre à toutes vos questions.

La Mission Locale peut aussi vous aider à constituer vos dossiers de demande de logement et de demande d´aides auprès de la Caisse d´Allocations Familiales.

  • Mission locale de l´arrondissement de Châlons-en-Champagne
    6 place des 4 fils Aymon
    51000 Châlons-en-Champagne
    Tél.: 03 26 68 54 02

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